Pause Play
Une nouvelle version du Contrat de commande d'oeuvre d'art est disponible en téléchargement. Celui-ci encadre toutes les clauses sensibles y compris celle de l’annulation de commande. Dans le cas extrême où l'annulation de la commande de l’oeuvre apparaîtrait de manière sérieuse comme nécessaire ou inévitable, notamment en cas de force majeure, la décision d’annulation appartiendrait en dernier ressort au Commanditaire.   En cas d’annulation, que le Commanditaire s'engage à Lire la suite ...

par

Dans:Dessin et Modèle, Droit de la Publicité, Droit des marques

Commentaires fermés sur Contrat d’Association de Marques

Un nouveau modèle de Contrat d’Association de Marques est disponible en téléchargement. Celui-ci encadre l'association des marques de deux sociétés ou entités (création ou usage d'une marque commune) dans le but de développer un produit comarqué. Le plus souvent, le Contrat d’Association de Marques porte sur un produit manufacturé. Pour  une association de marques en matière de services, il est plus opportun de formaliser l’opération par un Contrat de partenariat. Ce modèle de Lire la suite ...

par

Dans:Droit Audiovisuel, Droit du Travail

Commentaires fermés sur Contrat d’Acteur X

Le Contrat d'Acteur X actualisé est disponible en téléchargement. Il est conclu pour une participation à un tournage audiovisuel X ponctuel. Il s’agit d’un emploi pour lequel, dans le secteur de la production audiovisuelle, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée, du caractère par nature temporaire de cet emploi et en raison du caractère précaire de la réalisation de l’œuvre audiovisuelle Lire la suite ...

par

Dans:Marques

Commentaires fermés sur Contrat de Cession de Marque

Le nouveau Modèle de Contrat de cession de Marque est disponible. Ce dernier doit être parfaitement rédigé, notamment sur le volet du périmètre de la cession. Il s'agit de l'une des clauses sensibles du Contrat de cession de marque. Il conviendra, entre autres, de prévoir une cession du droit de reproduction de la Marque en vue de sa mise à disposition à titre gratuit ou payant. Ce droit inclut notamment le droit de reproduire et commercialiser la Marque,  partiellement ou intégralement Lire la suite ...

par

Dans:Design, Dessin et Modèle, Propriété intellectuelle

Commentaires fermés sur Contrat de décorateur

Une version actualisée du Contrat de décorateur est disponible en téléchargement.  Le décorateur intérieur dispose de droits d‘auteur dès lors que sa prestation est originale. Dans une récente affaire, un éditeur de presse a été condamné pour contrefaçon des droits de la décoratrice de la maison Ladurée. L’ouvrage traitait de l’influence sur le style décoratif de Ladurée de trois styles décoratifs associés à trois femmes célèbres, la marquise de Pompadour, l’impératrice Lire la suite ...

par

Dans:Droit de la Publicité, Droit du Travail, Droit et Image, Image | Photographie

Commentaires fermés sur Modèle de Contrat de Mannequin

Le nouveau modèle de Contrat de Mannequin est disponible. Il inclut notamment les nouvelles dispositions réglementaires sur la présentation par le mannequin d'un certificat conforme indiquant son IMC. Le certificat médical délivré par un médecin demeure valable pour une durée qui tient compte de l’état de santé du mannequin et qui ne peut excéder deux ans. L’indice de masse corporelle est pris en compte, en particulier lorsque sa valeur se rapproche d’une maigreur modérée à une Lire la suite ...

par

Dans:Associations, Procédure civile, Procès

Commentaires fermés sur Mandat de représentation d’une Association

Le nouveau Mandat de représentation d'une Association est disponible en téléchargement. Il peut être utilisé pour une Gestion d'affaires ou pour une représentation devant les Tribunaux. Conformément aux articles 411 et s. du Code de procédure civile, la personne investie du mandat de représentation est réputée, à l'égard du juge et de la partie adverse, avoir reçu pouvoir spécial de faire ou accepter un désistement, d'acquiescer, de faire, accepter ou donner des offres, un aveu ou Lire la suite ...

par

Dans:Prestation de Services, Vente | Commerce

Commentaires fermés sur Contrat de location d’un ioniseur

Nouveauté en téléchargement : le contrat de location d'un ioniseur à eau (contrat avec les consommateurs non professionnels). Le Client a la charge du branchement du Matériel ainsi que le réglage dudit Matériel. Toutefois, le Client peut faire réaliser le branchement par un technicien dont la prestation sera facturée selon le tarif en vigueur mentionné à la Documentation tarifaire. Tout rendez-vous annulé, dans un délai inférieur à quarante-huit (48) heures de la date convenue entre Lire la suite ...

par

Dans:Sécurité Gardiennage

Commentaires fermés sur Modèle de Contrat de Gardiennage Sécurité

Le nouveau modèle de Contrat de Gardiennage Sécurité est en téléchargement. Il peut être utilisé pour tous types d'activités de surveillance (immeubles, locaux d'entreprise, surfaces de vente, soirées privées ...). Dans ce modèle de contrat, l'activité comprend notamment la mise à disposition de personnel recruté pour assurer la sécurité des personnes ou de bâtiments privés, commerciaux ou industriels (agents de sécurité, vigiles, gardes du corps, chiens de garde ...). Attention : Lire la suite ...

par

Dans:Communication | Presse, Droit de la Presse, Droit des sociétés

Commentaires fermés sur Statuts de Société Anonyme de Presse

Les Statuts de Société Anonyme de Presse ont été actualisés pour tenir compte des nouvelles dispositions de la Loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 et notamment des exigences de transparence de l'actionnariat et des organes dirigeants des publications. Plusieurs obligations de transparence incombent aujourd'hui aux entreprises éditrices de presse écrite ou de presse en ligne, afin de permettre à leurs lecteurs et aux internautes de juger de leur indépendance réelle à l'égard d'éventuels Lire la suite ...

par

Dans:Droit de l'Internet, Image | Photographie, Jeux vidéo

Commentaires fermés sur Coproduire un jeu vidéo

Coproduire un jeu vidéo est une opération de développement multimédia qui est encadrée par un Contrat de coproduction de jeu vidéo. Le jeu vidéo est une oeuvre multimédia qui associe des créations originales appartenant à des genres différents et notamment des sons, textes, images fixes et animées et un Logiciel.  Les Coproducteurs s’engagent ainsi à conclure avec les auteurs (textes, image et musique), si leur contribution est originale, une cession de droits d’auteur. Concernant Lire la suite ...

par

Dans:Droit Audiovisuel, Droit de la Publicité

Commentaires fermés sur Contrat de Placement de Produits

Les Tribunaux consulaires viennent de rendre une décision intéressante (et rare) sur la bonne exécution du Contrat de Placement de Produits. A notamment été abordée la question du Dol de l'Annonceur qui avait vu son placement refusé par le réalisateur. Selon l’article 1116 du code civil « le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l’une des parties sont telles, qu’il est évident que, sans ces manoeuvres, l’autre partie n’aurait pas Lire la suite ...

par

Dans:Droit de la Presse, Droit du Travail

Commentaires fermés sur Contrat de Pige

Le nouveau Contrat de Pige (journaliste) actualisé est disponible en téléchargement.  Ce modèle de contrat de pigiste s’adresse aux journalistes qui doivent être distingués des auteurs non-journalistes professionnels. Le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale régulière et rétribuée l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources Lire la suite ...

par

Dans:Droit des sociétés, Procédures collectives

Commentaires fermés sur Clôture volontaire de Société anonyme

Téléchargez le nouveau Pack juridique de Clôture volontaire de SA, SAS.  Sauf consentement unanime des associés, la cession de tout ou partie de l'actif de la société en liquidation à une personne ayant eu dans cette société la qualité d'associé en nom, de commandité, de gérant, d'administrateur, de directeur général, de membre du conseil de surveillance, de membre du directoire, de commissaire aux comptes ou de contrôleur, ne peut avoir lieu qu'avec l'autorisation du tribunal de Lire la suite ...

par

Dans:Formation professionnelle

Commentaires fermés sur Contrat de formation à la vacation

Une nouvelle version du Contrat de formation à la vacation est disponible. Le recours au contrat de Formateur (CDD d’usage) peut être justifié i) par des actions limitées dans le temps requérant des intervenants salariés dont les qualifications ne sont pas normalement mises en oeuvre dans les activités de formation de l’organisme ; ii)  par des missions temporaires et en raison de la dispersion géographique des stages, de leur caractère occasionnel ou de l’accumulation des stages Lire la suite ...