Archive pour la ‘Vie privée’ Catégorie

Téléchargez + 2 000 Modèles de contrats Veille juridique sur votre Métier Paramétrez vos alertes de Jurisprudence par mots clefs Retrouvez les meilleurs Avocats de France par procès plaidé Q/R juridiques Flash gratuites Vie privée de Clara Morgane et droit à l’image des personnes publiques Vie privée de Clara Morgane : un titre de presse a été condamné pour atteinte à la vie privée du nouveau couple marié Morgane / Olivier suite à la publication d’un article Lire la suite …

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Dans:Droit Audiovisuel, Vie privée

Commentaires fermés sur Contrat d’acteur X et séropositivité

Contrat d’acteur X et séropositivité Un producteur de films pornographiques a poursuivi plusieurs des partenaires avec qui il collaborait, reprochant à ces derniers d’avoir divulgué à des acteurs, des informations mensongères concernant sa prétendue séropositivité pour les dissuader de travailler avec lui (atteinte à la vie privée). Vie privée, séropositivité et information du public Les juges ont débouté le producteur : le fait que ce dernier soit atteint du virus du Lire la suite …

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Dans:Droit de l'Internet, Droit de la Presse, Procès, Vie privée

Commentaires fermés sur Diffamation par email

Diffamation par email Diffamation par email : toute expression même désagréable et parfois virulente adressée par email n’est pas nécessairement constitutive de diffamation. L’article 29, alinéa 1 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme «  toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé» ledit fait devant être suffisamment Lire la suite …

Droit à l’image : l’hebdomadaire Voici  a publié dans l’un de ses numéros, un article sur Karim Benzema, annoncé en couverture sous le titre « Karim Benzema et Jenifer c’est l’amour foot ! » illustré de plusieurs photographies du footballeur et de Jenifer Bartoli. Estimant que cette publication portait atteinte à son image et à sa vie privée, Karim Benzema a assigné l’éditeur de l’hebdomadaire. Atteinte à la vie privée Respect de la vie privée : conformément à l’article Lire la suite …

  Autorisation de publier une condamnation   Publier une condamnation : y compris en cas de litiges entre concurrents, la publication d’une décision de condamnation est licite. En effet, les décisions de justice sont publiques et rendues, selon la formule d’usage, « au nom du peuple français ». La question de l’anonymisation des décisions de justice, sur le volet respect des données personnelles et/ou de la vie privée concerne les personnes physiques.       Conditions du Lire la suite …

Un mannequin, a, par l’intermédiaire de l’agence ANGELS, posé nue pour le photographe Rasmus MOGENSEN, le cliché la représentant, des jambes et jusqu’aux hanches de trois quart face, le buste d’un quart face et le visage de face, se tenant les deux mains sur la hanche gauche. Le photographe et le mannequin étant en désaccord sur l’étendue de la cession des droits photographiques concédés et aucun écrit n’ayant matérialisé l’accord des parties sur les modalités de l’utilisation de Lire la suite …

Atteinte à la vie privée : un particulier est en droit de faire condamner l’auteur d’un reportage télévisé pour violation   du respect dû à sa vie privée, dès lors que les images présentent l’intérieur de son domicile. Comme rappelé par les Tribunaux, le domicile est un élément essentiel et indéfectible de la sphère protégée par l’article 9 du Code civil. La diffusion d’images de l’intérieur du domicile, sans l’autorisation de son occupant, excède très largement le droit Lire la suite …

Ont été publiés dans un magazine les propos des auteurs d’une biographie sur Valérie Trierweiler et faisant état (à l’époque) d’une éventuelle relation intime entre cette dernière et Patrick Devedjian. La 1ère dame de France a obtenu la condamnation de l’éditeur pour atteinte à sa vie privée.      Atteinte à la vie privée   Les juges ont conclu que l’atteinte portée à la vie privée de Valérie Trierweiler était  caractérisée en ce qui concerne la relation intime Lire la suite …

  Violation de vie privée   Vie privée : en consacrant un article à la vie sentimentale d’Élodie FRÉGÉ (Star Academy) et à la relation amoureuse qu’elle entretiendrait avec un comédien, sans que les intéressés se soient jamais eux-mêmes exprimés à ce sujet, un magazine a été condamné pour atteinte au respect de la vie privée.   Droit à l’image   En illustrant l’article en cause par quatre photographies prises à l’insu de la chanteuse à l’occasion de moments de détente Lire la suite …

Usurpation d’identité sur Twitter : la voie judiciaire reste efficace en matière d’usurpation d’identité sur Twitter (notamment pour obtenir l’adresse IP du fautif) mais Twitter a également  mis en place une procédure et des règles spécifiques en la matière.     Usurpation d’identité et violation du Règlement de Twitter    Une usurpation d’identité constitue une violation du Règlement de Twitter.  L’activité des comptes Twitter prétendant appartenir à une autre personne Lire la suite …

  Publication d’un rapport du CNRS    Dans le litige les opposant au magazine Marianne, les frères BOGDANOFF n’ont pas obtenu gain de cause.  Le magazine avait publié des extraits d’un rapport du CNRS se prononçant de façon négative sur la valeur scientifique des thèses soutenues par les frères BOGDANOFF. Les frères BOGDANOFF, estimant que la publication dudit rapport portait atteinte à leur vie privée, ont saisi les tribunaux.     Notion de vie privée   Conformément à Lire la suite …

  Consentement préalable aux cookies   La publicité électronique ciblée est rendue possible par l’usage des cookies. La transposition de l’article 5-3 de la Directive « vie privée et communications électroniques »  impose désormais que l’internaute donne son accord pour l’envoi de cookies et le suivi ultérieur de son comportement de navigation pour lui adresser des annonces personnalisées.   Article 32 II de la loi informatique et libertés   Pour rappel, le nouvel article Lire la suite …

Respect de la vie privée : suite à la publication d’un article dans Closer révélant sa relation avec Arnaud Montebourg, une journaliste a obtenu la condamnation de l’éditeur du titre de presse pour violation de vie privée et atteinte au droit à l’image (30 000€ au titre de la violation de sa vie privée et 15 000€ au titre de l’atteinte de son droit à l’image ainsi qu’une publication judiciaire).   Information d’intérêt général et vie privée   En défense, l’éditeur Lire la suite …

Contrat de cession de droit à l’image   Contrat de cession de droit à l’image à télécharger (8 pages avec Notice sur le droit à l’image des personnes). Le droit à l’image des personnes fait régulièrement l’objet de condamnations des tribunaux. Toute exploitation ou reproduction de l’image d’une personne doit faire l’objet d’une cession de droit à l’image. Il  s’agit d’un simple contrat de cession de droit à l’image  fixant les conditions de la reproduction Lire la suite …

Violation du droit à l’image   Droit à l’image : le préjudice automatique   S’agissant du préjudice en matière de violation du droit à l’image, la seule constatation de l’atteinte au respect à la vie privée et au droit à l’image par voie de presse ouvre droit à réparation, le préjudice étant inhérent à ces atteintes.   Violation du droit à l’image et montant du préjudice   Le fait que le préjudice soit automatique n’implique pas nécessairement une indemnisation Lire la suite …