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Commentaires fermés sur Contrat de décorateur

Une version actualisée du Contrat de décorateur est disponible en téléchargement.  Le décorateur intérieur dispose de droits d‘auteur dès lors que sa prestation est originale. Dans une récente affaire, un éditeur de presse a été condamné pour contrefaçon des droits de la décoratrice de la maison Ladurée. L’ouvrage traitait de l’influence sur le style décoratif de Ladurée de trois styles décoratifs associés à trois femmes célèbres, la marquise de Pompadour, l’impératrice Eugénie et Madeleine Castaing. L’ouvrage était illustré  d’une part de photographies et peintures représentant certains décors et objets emblématiques de ces trois styles majeurs des arts décoratifs et, d’autre part, de photographies des éléments composant les décors intérieurs des boutiques Ladurée qui en sont directement inspirés …

Jurisprudence utile ?

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