Droits du galeriste

Contrat de galeriste : une galerie spécialisée dans les objets de design et meubles contemporains, a  collaboré avec une designer, en vue de l’élaboration d’une création inspirée d’un vase afin de le transformer en lampadaire. La lampe dénommée « Moaïs » aurait ainsi rencontré un vif succès depuis son acquisition par le Fonds National d’Art Contemporain (FNAC).

Action en revendication de la galerie

La Galerie a revendiqué la copropriété de l’œuvre de la designer en précisant avoir contribué à son élaboration par son initiative, son apport matériel et financier et avoir permis la connaissance de celle-ci, grâce à l’exposition de l’objet. La galerie exposait avoir eu un rôle d’éditeur dans la conception de l’œuvre en qualité de « producteur exécutif », prenant en charge les aspects techniques et gérant directement les relations avec les fournisseurs.

 

Notion d’œuvre collective

 

La juridiction a écarté toutes les revendications de la galerie en rejetant la qualification d’œuvre collective. Aux termes de l’article L. 113-2 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle, est dite collective l’oeuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom, et dans laquelle la contribution se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé. L’article L.113-5 du même code ajoute que l’oeuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée, cette personne étant investie des droits d’auteur.

En l’espèce lampe « Moais » a été présentée au public notamment lors du vernissage sous le nom de la designer. Cette dernière bénéficiait donc de la présomption légale. Par ailleurs, tant le communiqué de presse que l’annonce de l’exposition, la liste des prix ou encore les échanges avec le CNAP, y compris ceux émanant de la Galerie, créditaient la designer comme l’auteur desdites lampes. La galerie était citée dans ces différents documents, en qualité de chargée de la communication et des relations presse ou de galeriste. Le Galeriste a donc été déclarée irrecevable à invoquer des droits d’auteur sur l’oeuvre « Moaïs ».  Vous êtes Galeriste ? Rejoignez la plateforme juridique Actoba.com en 3 clics

Contrat de galeriste
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