MOYENS DE DEFENSE CONTRE UNE CONTREFACON D’OEUVRE MUSICALE

Il existe deux moyens peu connus et pourtant admis par les tribunaux pour s’exonérer de sa responsabilité en matière de contrefaçon d’oeuvre musicale (au civil comme au pénal). Il s’agit pour le présumé contrefacteur de démontrer que les similitudes constatées entre les deux oeuvres procèdent d’une rencontre fortuite ou de réminiscences résultant notamment d’une source d’inspiration commune.

CONTREFACON DE MUSIQUE  : LA RENCONTRE FORTUITE

Concernant l’exception de « rencontre fortuite », la preuve étant difficile à apporter, il ne pourra s’agir que d’hypothèses assez rares comme par exemple l’impossibilité, pour le présumé contrefacteur, d’avoir eu connaissance de l’œuvre (absence de divulgation de l’œuvre, inexploitation totale…).

INSPIRATION COMMUNE ET CONTREFACON D’OEUVRE MUSICALE

Concernant l’hypothèse relative à une « inspiration commune », il s’agira par exemple de prouver que les caractéristiques originales de l’œuvre (musique, photographie, peinture…) ont été largement reprises par différents artistes à partir d’une œuvre source. A titre d’exemple, dans une affaire médiatisée (Calogero), l’inspiration commune n’a pas été retenue concernant la contrefaçon du titre « Les chansons d’artistes ». La Cour de cassation a confirmé que la chanson « Si seulement je pouvais lui manquer » constituait une contrefaçon partielle de la chanson « Les chansons d’artistes » (interprétée par la troupe des années 90 « les années boum »). La chanson, interprétée au cours de plusieurs spectacles musicaux itinérants, avait été déclarée à la SACEM deux ans avant celle des compositeurs Calogero et Gioacchino.

EXPERTISE JUDICIAIRE EN MATIERE DE CONTREFACON MUSICALE

Comme souvent, l’avis de l’expert a emporté la conviction des juges. Le rapport d’expertise a relevé des similitudes mélodiques, harmoniques et rythmiques importantes entre les deux chansons. Il incombe à celui qui, poursuivi en contrefaçon, soutient que les similitudes constatées entre l’oeuvre dont il déclare être l’auteur et celle qui lui est opposée, procèdent d’une rencontre fortuite ou de réminiscences issues d’une source d’inspiration commune, d’en justifier par la production de tous éléments utiles. Or, « Les chansons d’artistes »  avait donné lieu à des représentations publiques et avait été soumise aux milieux professionnels et notamment à la société de production de Calogero, en  sorte que sa divulgation était certaine. Les compositeurs Calogero et Gioacchino n’établissaient pas l’impossibilité dans laquelle ils se seraient trouvés d’avoir eu accès à la chanson copiée et donc que les oeuvres en présence procédaient de réminiscences communes.

L’auteur d’une œuvre musicale jouit sur celle-ci, du seul fait de sa création et indépendamment de toute divulgation publique, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. La contrefaçon de cette oeuvre peut résulter de sa seule reproduction et ne peut être écartée que lorsque celui qui la conteste démontre que les similitudes existant entre les deux oeuvres procèdent d’une rencontre fortuite ou de réminiscences issues d’une source d’inspiration commune. En effet, lorsque l’auteur établit que le contrefacteur a eu la possibilité d’avoir accès à son oeuvre dont la reprise de manière substantielle, en sa combinaison d’éléments donnant prise au droit d’auteur, est incriminée, il bénéficie d’une présomption lui permettant de se prévaloir d’une imitation de son oeuvre sans qu’il ait à démontrer les circonstances précises de cet accès. Ce sera dès lors, au contrefacteur qu’il incombera de prouver, pour faire échec au grief de contrefaçon, l’impossibilité dans laquelle il s’est trouvé de connaître.

QUESTION DES SIMILITUDES IMPORTANTES

L’importante similitude des refrains des deux chansons de variété opposées était telle, qu’il y avait bien eu imitation de l’oeuvre première ; les réminiscences résultant d’une source commune d’inspiration invoquées par Calogero (Tchaikovski …) ont été écartées faute de toute analyse comparative musicale. Le préjudice des auteurs de la chanson contrefaite a été limité à la somme de 60 000 euros. Les juges ont fait application de l’article L. 331-1-3 du code de la propriété intellectuelle pour apprécier le nombre et l’importance des passages contrefaisants, notamment dans la composition des refrains de la chanson « Si seulement je pouvais lui manquer ». Par ailleurs, sans la notoriété de Calogero et/ou l’importante promotion, la chanson copiée n’aurait probablement pas connue le même succès.

Contrefaçon d’oeuvre musicale
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5 commentaires

  1. Luc gale dit: 1 juin 2017
  2. Djellal dit: 1 juin 2017
  3. Myriam dit: 5 juin 2017
  4. Karine m dit: 7 juin 2017
  5. Karim dit: 8 juin 2017

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