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Modèle de Contrat d'illustrateur

Oct 20

Modèle de Contrat d’illustrateur

par Rédaction Bilanjudiciaire

Dans:Communication | Presse, Design, Dessin et Modèle, Droit de l'édition, Droit de la Presse, Image | Photographie, Propriété intellectuelle

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Le nouveau Modèle de Contrat d’illustrateur (ou Contrat d’illustration) est disponible en Téléchargement. Ce contrat est conclu entre un Editeur (ou Cessionnaire) et un Auteur-Illustrateur aux fins de permettre l’exploitation à titre autonome ou par incorporation dans une oeuvre, des illustrations réalisées (livres, bandes dessinées …).

Modèle de Contrat d’illustrateur
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A lire :

  • Contrat de cession de graphisme
  • Droit moral de l’illustrateur
  • Contrat de commande de Musique de Film
  • Cession de droits d’auteur sans contrat
  • Contrat d’illustrateur
  • Obligation de conseil de l’Editeur

Tags: contrat d'illustrateur

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