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sans succèsau Conseil d'Etat Lire la suite ...

Sep 04

d’une part

sollicité par la SAS Lagardère activedu service de radio Europe 2 Lire la suite ...
il est constant en jurisprudence qu'à  défaut de clause contrairel'associé apporteur peut demander à  tout moment le remboursement du solde créditeur de son compte courant. L'obligation de remboursement de la société n'est pas contestable et peut être demandée en référé. ;Production audiovisuelle - Apports;apports Lire la suite ...

Sep 04

TIC

ainsi que des intérêts de retardsi celle-ci n'exécute pas un contrat conclu dans le cadre d'un programme spécifique de recherche et de développement technologique . Le contrat en question avait pour objet le soutien financier de la Communauté au développement d'un système de comparaison des prix des objets achetés au détail sur Internet (Crossmarc) ;Aides europeennes - TIC;aides européennes Lire la suite ...
clause abusivedurée d'engagement Lire la suite ...

Sep 04

microsoft

pour abus de position dominanteprononcée par la Commission européenne à  l'encontre de la société Microsoft. ;Abus de position dominante;abus de position dominante Lire la suite ...
l'auteur journaliste ne transmet pas à  l'employeurdu seul fait de la première parution Lire la suite ...

Sep 04

par lui-même

notamment sur un site « internet »ne fait pas Lire la suite ...

Sep 04

réedition

l'éditeur qui réalise des rééditions ou réimpressions sans que celles ci aient été autorisées par l'auteurpeut être condamné pour contrefaçon. ;Reedition des oeuvres;réedition des oeuvres Lire la suite ...

Sep 04

préfet

imageerignac Lire la suite ...

Sep 04

photographe

imagephotographie Lire la suite ...
a la faculté de saisir le juge des référés qui pourra ordonnersous astreinte Lire la suite ...
a pour objet d'informer l'ensemble des candidats de l'état d'avancement de la procédure et de mentionner ceux avec lesquels le CSA engagera la négociation d'une convention. Cette décision ne peut être regardée comme ayant valeur d'autorisation pour les candidats qui y figurentni de rejet pour les candidats qui n'y figurent pas Lire la suite ...
DiorGuerlain Lire la suite ...
DiorGuerlain Lire la suite ...