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Contrefaçon et collaboration avec des designers La société de droit italien Emilio Pucci Srl exerce une activité depuis 1951 dans le domaine de la création et la distribution d'articles de prêt à porter et d'accessoires. Matthew Williamson, styliste, a travaillé pour la maison Emilio Pucci pendant trois ans selon un contrat aux termes duquel les droits patrimoniaux d'auteur portant sur les créations issues de cette collaboration ont été intégralement cédés à la société Emilio Lire la suite ...
  Respect du droit à l'image   Droit à l'image : Le Parisien a mis en ligne un article sur la mésaventure d’un conducteur qui, au volant de son automobile, avait confondu l'entrée d'un parking avec une bouche de métro sur les marches de laquelle sa voiture était restée bloquée. Un tweet était reproduit, comportant un cliché photographique représentant le conducteur à côté de sa voiture engagée sur les marches donnant accès au métro, tenant à la main un téléphone portable Lire la suite ...
Marque communautaireforme Lire la suite ...

Sep 04

Wikipedia

notificationcontenus illicites Lire la suite ...

Sep 04

egs média

contrefaçon de marquemarque Lire la suite ...
le faitpour une chaà®ne de télévision de diffuser une séquence audiovisuelle de la personne Lire la suite ...

Sep 04

licencié

fautepresse Lire la suite ...
responsabilitéattachés de presse Lire la suite ...
mais qu'il soit raisonnablement envisageable qu'un tel nom puisseaux yeux des milieux intéressés Lire la suite ...

Sep 04

bouteilles

dessins et modèlesdessins Lire la suite ...

Sep 04

mail

Courrier électroniqueemail Lire la suite ...

Sep 04

pages jaunes

marque communautairepagesjaunes Lire la suite ...

Sep 04

modèle

ces meubles sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Un contrat de cession de droits doit être signé entre les parties en sus du contrat de vente. ;Supports de vente - Protection;supports de ventemodèles Lire la suite ...
n'a pas d'incidence sur le déroulement d'une action contentieuse en suppression de clause abusive (il n'y a pas d'atteinte au principe du procès équitable). ;Clauses abusives;clauses abusivesclause abusive Lire la suite ...
en faisant référencer les termes METRIX et MULTIMETRIX dans le moteur de recherche Google de manière à  voir afficher son site en tête des résultats obtenus ou un lien commercial renvoyant à  son sites'est rendue coupable d'actes de contrefaçon au préjudice de la Société CHAUVIN-ARNOUX Lire la suite ...