EXCEPTION DE PARODIE OU DE PASTICHE

L’exception de parodie ou de pastiche a été instituée par l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle comme exception au droit de l’auteur d’une œuvre. Une fois l’œuvre divulguée, l’auteur ne peut en interdire la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre. Cette exception est également opposable aux titulaires de droits voisins mais est-elle opposable au propriétaire d’une marque semi figurative ?

EXCEPTION APPLICATION AUX MARQUES

L’exception de parodie ou de pastiche a été reconnue par les tribunaux (comme exception purement prétorienne), mais à des conditions restrictives. La parodie du logo d’une marque (le logo étant lui-même étant une marque semi figurative) a été admise aux fins de liberté d’expression, pour des sujets impérieux et par des personnes agissant dans le cadre de leur objet social. Ainsi, dans la très médiatisée affaire Esso c/ Greenpeace France (Cour de cassation, ch. Com., 8 avril 2008), les juges ont considéré que l’association Greenpeace ayant pour objet les logos Esso avaient légitimement été utilisés dans le cadre d’une campagne destinée à informer les citoyens sur les moyens employés pour faire échec à la mise en oeuvre du protocole de Kyoto sur les changements climatiques, et à dénoncer les atteintes à l’environnement et les risques causés à la santé humaine par certaines activités industrielles. L’usage desdits logos, sous une forme modifiée résume ces critiques dans un contexte polémique et constitue un moyen proportionné à l’expression de telles critiques.

PARODIE COMMERCIALE D’UNE MARQUE

Le logo détourné d’une marque à titre commercial est interdit et sanctionné par le délit de contrefaçon. Ainsi, le logo détournée d’une marque apposé sur des tee-shirts dans un but humoristique ou satirique (exemple : Micheline / Michelin, Smicard / Ricard …) ne relève pas de l’exception de parodie et a été sanctionné par les tribunaux dans la mesure où cet usage est fait à des fins commerciales. Le parasitisme a également vocation à s’appliquer.

Parodie de marque
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3 commentaires

  1. Laure dit: 6 juin 2017
  2. Maxime t dit: 7 juin 2017
  3. JULES dit: 10 juin 2017

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