Archive pour la ‘Communication | Presse’ Catégorie

Le nouveau modèle de Statuts de SASU d’Agence de communication est disponible en  téléchargement. Les mises à jour et alertes juridiques sur la profession d’Agence de communication sont offertes avec le département droit de la publicité de la plateforme juridique Actoba.com. L’objet social d’une Agence de communication doit être particulièrement étendu et inclure les prestations digitales tant sur le volet du conseil que de la conception des supports …. Lire la suite …

Le nouveau Modèle de Contrat d’illustrateur (ou Contrat d’illustration) est disponible en Téléchargement. Ce contrat est conclu entre un Editeur (ou Cessionnaire) et un Auteur-Illustrateur aux fins de permettre l’exploitation à titre autonome ou par incorporation dans une oeuvre, des illustrations réalisées (livres, bandes dessinées …).

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Dans:Communication | Presse, Droit de la Presse, Droit des sociétés

Commentaires fermés sur Statuts de Société Anonyme de Presse

Les Statuts de Société Anonyme de Presse ont été actualisés pour tenir compte des nouvelles dispositions de la Loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 et notamment des exigences de transparence de l’actionnariat et des organes dirigeants des publications. Plusieurs obligations de transparence incombent aujourd’hui aux entreprises éditrices de presse écrite ou de presse en ligne, afin de permettre à leurs lecteurs et aux internautes de juger de leur indépendance réelle à l’égard d’éventuels Lire la suite …

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Dans:Communication | Presse, Droit de l'édition, Droit de l'Internet

Commentaires fermés sur Droit de communication des documents administratifs

Droit de communication des documents administratifs   Les administrés ont un droit de communication des documents administratifs : Les administrés bénéficient d’un droit d’accès aux documents détenus par l’administration mais tous les documents administratifs ne sont pas communicables aux tiers. La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social Lire la suite …

Contrat de conseil en communication : Fautes de l’agence Contrat de conseil en communication : Pour s’opposer au paiement des sommes qui lui étaient réclamées par son agence de communication, un client invoquait les manquements du prestataire à ses obligations, en soutenant que celui-ci n’a quasiment accompli aucune prestation, la contraignant à pallier ses carences. Le client de l’agence estimait que les fautes répétées du prestataire étaient suffisamment graves pour justifier Lire la suite …

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