Archive pour la ‘Prestation de Services’ Catégorie

Conception de vitrines et de visual merchandising   Contrat d’Agencement de Vitrine : sur appel d’offres, une société spécialisée dans la conception de vitrines et de visual merchandising a conçu pour la société Lacoste des vitrines pour certaines boutiques dites « premium ».  Pour une nouvelle saison, un nouvel appel d’offres a été lancé par la société Lacoste mais le prestataire précédent n’a pas été retenu. Ayant appris que des boutiques Lacoste continuaient à utiliser, Lire la suite …

Le contrat de prêt d’une oeuvre est disponible en téléchargement. Ce contrat est conclu entre un  Prêteur qui dispose de la pleine propriété ou de la libre jouissance d’une ou plusieurs Œuvres et un Emprunteur (société, musée ou autres).  Le Prêteur met en place les conditions de prêt des œuvres d’art, en tenant compte, entre autres, des contraintes de conservation et de sécurité des œuvres. Lire la suite …

par

Dans:Prestation de Services, Vente | Commerce

Commentaires fermés sur Contrat de location d’un ioniseur

Nouveauté en téléchargement : le contrat de location d’un ioniseur à eau (contrat avec les consommateurs non professionnels). Le Client a la charge du branchement du Matériel ainsi que le réglage dudit Matériel. Toutefois, le Client peut faire réaliser le branchement par un technicien dont la prestation sera facturée selon le tarif en vigueur mentionné à la Documentation tarifaire. Tout rendez-vous annulé, dans un délai inférieur à quarante-huit (48) heures de la date convenue entre Lire la suite …

par

Dans:Prestation de Services

Commentaires fermés sur Location d’un ioniseur d’eau

Les nouvelles Conditions Générales de Location d’un Ioniseur sont disponibles : elles stipulent notamment les clauses relatives aux obligations respectives des Parties, aux garanties, à la durée du contrat et aux conditions de reconduction de la location, au montant de la redevance de location … Ce modèle est accompagné d’un modèle de contrat de crédit-bail mobilier (location achat du Matériel) ainsi que des Annexes nécessaires (Bon de commande, Procès-verbaux de réception …) Lire la suite …

par

Dans:Contrats de travail, Droit du Travail, Prestation de Services, Sécurité Gardiennage

Commentaires fermés sur Contrat de gardiennage sécurité

Obligations de l’agent de sécurité salarié Un salarié recruté sur la base d’un Contrat de gardiennage sécurité s’expose à un licenciement s’il est établi d’une part qu’il n’a pas respecté les consignes internes en retirant sa tenue réglementaire d’agent de sécurité incendie avant la fin de son service, d’autre part qu’il a insulté son supérieur hiérarchique qui le rappelait à l’ordre. Si ces  griefs constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement, ils Lire la suite …

par

Dans:Droit de la consommation, Prestation de Services, Procès, Responsabilité civile

Commentaires fermés sur Obligation d’information du médecin

Obligation d’information du médecin En application de l’article L 1111-2 et R4127-35 du code de la santé publique, tout professionnel de santé est tenu d’un devoir de conseil et d’information.  Cette information du patient porte, de manière claire, loyale et adaptée, sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent Lire la suite …

Contrat d’outplacement Modèle de Contrat d’outplacement à télécharger (15 pages au format doc, docx, txt). Ce contrat est à utiliser lorsqu’une Société / Entité souhaite faire appel à un Prestataire pour assurer à ses salariés un ensemble d’action destinées à leur insertion / réinsertion / réorientation dans le monde du travail. Objectifs du  Contrat d’outplacement L’objectif du Contrat d’outplacement peut par exemple être, de consolider leurs compétences par le biais d’un Lire la suite …

Toute personne ou prestataire (freelance …) qui travaille  à son domicile pour le compte d’un client peut demander aux juges la requalification de son statut en celui de travailleur à domicile si les conditions légales sont réunies. Une graphiste qui avait exécuté, à son domicile, pendant dix années, des travaux de maquettiste graphiste pour la réalisation du magazine mensuel d’un syndicat,  a ainsi obtenu le statut de travailleur à domicile (la graphiste était inscrite à la maison Lire la suite …

Contrat de maintenance informatique   Contrat de maintenance informatique à Télécharger  (11 pages, format Word). Un contrat de maintenance informatique peut être conclu à titre principal ou à titre accessoire d’un autre contrat (contrat de location de matériel informatique par exemple).  Par ce contrat, le  Client a pour objectif de se désengager totalement ou partiellement de tâches informatiques courantes et obtenir une assistance informatique à distance ou directement sur Site. Lire la suite …

Notion de relations commerciales       Rupture de relations commerciales : collaborer avec un photographe pendant un certain temps s’analyse en une relation commerciale. En conséquence, on prendra garde à éviter la rupture abusive de relations commerciales en respectant un préavis de rupture raisonnable. Dans l’affaire soumise, un photographe effectuait des prestations régulières pour une société, le principal de son chiffre d’affaires découlant de cette relation commerciale (80%). Lire la suite …

Objet de la Licence de savoir faire   Au titre de la Licence de savoir faire, une Société ou un inventeur (ou tout autre titulaire de droits), concède à un tiers une licence d‘exploitation d’un Procédé (produit ou service). Le tiers bénéficie ainsi au titre du Procédé, d’informations scientifiques, techniques et commerciales, permettant notamment d’améliorer sa compétitivité et/ou d’acquérir un avantage compétitif ou une avance technique sur son marché et de réduire ses Lire la suite …

Conditions générales de vente de formation professionnelle   Conditions générales de vente de formation professionnelle à Télécharger (14 pages, format Word). Ce modèle de CGV de formation professionnelle est soumis, pour acceptation, au candidat (personne morale  ou personne physique) à une prestation de formation professionnelle.  Tout organisme de formation professionnelle a l’obligation de signer avec ses clients, une convention fixant les modalités d’exécution des formations Lire la suite …

Objet des CGV de ecommerce    Tout site de commerce électronique (produits ou services) a l’obligation de mettre à la disposition du consommateur, avant la conclusion de la vente, des conditions générales de vente (CGV de ecommerce). Conformément à l’Article L121-18 du Code de la consommation, l’Acheteur doit avant toute commande, avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des articles ou services en vente. Clauses des CGV de ecommerce     Les CGV de ecommerce Lire la suite …

  Définitions des activités de sécurité   Les entreprises proposant des prestations de sécurité (surveillance, gardiennage …) sont soumises à un régime juridique particulier. Sont concernées par ce régime, toutes les activités qui consistent à fournir des services ayant pour objet la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles. Lire la suite …

Intérêt public de l’architecture   Dans chaque département français, a été créée, un organisme intitulé “conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement”. Ces organismes ont la forme d’une association et ont, sur le plan local, pour mission de promouvoir la qualité de l’architecture et de son environnement. Pour rappel, au sens de la loi du 3 janvier 1977, a la dimension d’intérêt public, toute création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse Lire la suite …

Question ? Aide ?
close slider
M. Mme *
E-mail:
Objet
Message: