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Commentaires fermés sur Contrat d’Association de Marques

Un nouveau modèle de Contrat d’Association de Marques est disponible en téléchargement. Celui-ci encadre l’association des marques de deux sociétés ou entités (création ou usage d’une marque commune) dans le but de développer un produit comarqué. Le plus souvent, le Contrat d’Association de Marques porte sur un produit manufacturé. Pour  une association de marques en matière de services, il est plus opportun de formaliser l’opération par un Contrat de partenariat. Ce modèle de Contrat d’Association de Marques stipule notamment les clauses relatives aux modalités de contrôle, à la copropriété de la marque, à la durée du cobranding, aux objectifs, au partage des recettes, aux droits de propriété intellectuelle, aux obligations respectives des parties.

Contrat d’Association de Marques
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