Le nouveau modèle de Contrat d’intérimaire est disponible en téléchargement. Le contrat de mission d’intérim, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice. Il ne peut être fait appel à un salarié temporaire que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par le Code du travail, à savoir : i) le remplacement d’un salarié, en cas d’absence ; ii) le passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant à son contrat de travail ou par échange écrit entre ce salarié et son employeur ; iii) la suspension de son contrat de travail ; iv) le départ définitif précédant la suppression de son poste de travail après consultation du comité social et économique, s’il existe ; v) d’attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer.  Le contrat de mission d’intérim peut aussi être utilisé en cas d’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ; pour des emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs, il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois …

Contrat d’intérimaire
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