La société RTL NET éditrice du site internet du même nom a été relaxé du délit de diffamation contre plusieurs joueurs de l’équipe de rugby d’Angleterre. Le site avait publié un article intitulé «Rugby-Mondial 2011 :1 ‘Angleterre ébranlée par de nouveaux scandales» qui imputait à trois joueurs de l’équipe britannique de rugby d’avoir attiré une femme de ménage dans une chambre de l’hôtel où ils séjournaient, puis de l’avoir humiliée en lui faisant des  “remarques lubriques”  et en la filmant.

Caractère diffamatoire de l’article de presse

Le caractère diffamatoire de l’article a été retenu mais l’auteur journaliste a bénéficié de l’excuse de bonne foi.  Les faits décrits dans les propos incriminés présentaient une précision suffisante pour pouvoir faire l’objet d’un débat sur la preuve de leur vérité. Si les propos en cause n’imputaient pas au joueur de rugby concerné d’avoir commis des faits de harcèlement sexuel, le comportement décrit par l’article était contraire à la conception commune de l’honneur dès lors qu’il a eu pour conséquence d’humilier une employée placée sous sa dépendance.

Excuse de bonne foi

Celui qui est juridiquement tenu de la publication de propos diffamatoires peut s’exonérer de toute responsabilité en justifiant de la bonne foi de l’auteur des propos et notamment en établissant qu’il poursuivait, en rendant publics les propos incriminés, un but légitime exclusif de toute animosité personnelle, qu’il a conservé dans l’expression une suffisante prudence et qu’il s’est appuyé sur une enquête sérieuse.

En l’espèce, la légitimité du but poursuivi peut être retenue dans la mesure où il n’est pas contesté que l’entraîneur de l’équipe britannique a tenu une conférence de presse portant sur le comportement du rugbyman et de ses deux camarades (cette circonstance rendait publics les faits en cause sans que rien ne permette de suspecter une quelconque animosité personnelle du journaliste à l’égard du rugbyman).

Les éléments de l’enquête réalisée par le journaliste étaient exclusivement constitués de coupures de presse, spécialement du « Sunday Mirror » (sur lequel le sélectionneur de l’équipe s’est publiquement exprimé, les faits décrits ayant entraîné le prononcé d’une sanction disciplinaire à l’encontre du rugbyman).  Si les journalistes peuvent se faire l’écho d’une polémique relayée par d’autres organes de presse, la seule référence à de tels articles de journaux ne peut être suffisante pour constituer une enquête sérieuse et ces éléments ne peuvent être rapportés qu’avec circonspection et une distance suffisante pour que le lecteur ne se méprenne pas sur la nature et l’origine de ce qui est évoqué. En l’espèce, l’article en cause rapportait les faits en faisant immédiatement référence à la présentation qui en a été donnée par le journal britannique « Le Sunday Mirror » et en citant abondamment les propos publiquement tenus par l’entraîneur de l’équipe. En conséquence, en faisant état de ces faits rapportés par la presse britannique et sur lesquels l’entraîneur de l’équipe de rugby dans des termes qui restaient mesurés et présentés comme émanant de ces deux sources, le journaliste a fait preuve d’une relative prudence dans l’expression (même si l’intertitre de l’article était provocateur : « DSK Le retour? »).

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