Droit moral des auteurs 

Rappel toujours utile : le cessionnaire des droits n’est pas personnellement responsable du respect du droit à la paternité (droit au nom) des auteurs lui ayant cédés ses droits lorsque cette omission est le fait de tiers. Il a ainsi été jugé que le cessionnaire des droits de représentation d’un spectacle vivant n’est pas responsable de l’absence du nom des auteurs d’une pièce de théâtre figurant sur le site billetreduc.com.  Cette absence de responsabilité du fait des tiers s’étend également aux éventuelles erreurs ou omissions pouvant être relevées.

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