Le nouveau modèle de Statuts de SASU d’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) est disponible en téléchargement. L’entreprise de travail temporaire d’insertion a ceci de particulier que son activité est entièrement centrée sur l’insertion professionnelle des personnes en difficulté. Sur la base d’une convention conclue avec l’Etat, l’entreprise de travail temporaire d’insertion bénéficie d’aides financières.  La convention conclue avec l’entreprise de travail temporaire d’insertion comporte notamment les mentions suivantes : une présentation du projet d’insertion de la structure précisant les caractéristiques générales de la structure ; les principales caractéristiques des personnes en difficulté embauchées ; les  modalités d’accompagnement des salariés en insertion et de collaboration avec, d’une part, Pôle emploi et, d’autre part, les organismes chargés de l’insertion sociale et professionnelle de ces personnes ; le cas échéant, la mention de l’existence d’une autre convention au titre d’une structure de l’insertion par l’activité économique ; l’adéquation du projet économique et social de la structure avec l’environnement local et l’offre d’insertion déjà existante ; la présentation des moyens en personnel ainsi que des moyens matériels et financiers mobilisés pour mettre en œuvre le projet d’insertion de la structure et accomplir les tâches administratives et les obligations comptables résultant de l’activité de l’entreprise de travail temporaire d’insertion ….

Statuts de SASU d’entreprise de travail temporaire d’insertion
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